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IA et conformité : pourquoi les entreprises doivent anticiper l’AI Act

L’intelligence artificielle transforme en profondeur le fonctionnement des entreprises. Automatisation, génération de contenus, analyse de données, assistance à la décision… les cas d’usage se multiplient dans tous les métiers.

Mais cette adoption rapide s’accompagne de nouvelles responsabilités. Avec l’entrée en vigueur de l’AI Act, le premier règlement européen dédié à l’intelligence artificielle, les organisations doivent désormais s’assurer que leurs usages de l’IA sont conformes, transparents et responsables.

L’AI Act : un nouveau cadre pour les entreprises

L’AI Act a pour objectif d’encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne.

Le règlement adopte une approche fondée sur le niveau de risque des systèmes d’IA. Plus une application peut avoir d’impact sur les personnes, plus les obligations sont importantes.

Certaines pratiques sont interdites, tandis que les systèmes considérés comme « à haut risque », notamment dans les ressources humaines, la santé ou les infrastructures critiques, devront répondre à des exigences strictes en matière de gouvernance, de documentation et de supervision.

Même les entreprises qui utilisent des outils d’IA générative, comme ChatGPT ou Microsoft Copilot, sont concernées. Elles doivent mettre en place des règles d’utilisation adaptées et veiller à une utilisation responsable de ces technologies.

 

La formation : une obligation prévue par l’AI Act

Au-delà des exigences techniques et organisationnelles, l’AI Act souligne également l’importance de la montée en compétences des utilisateurs.

L’article 4 du règlement prévoit que les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent les mesures nécessaires pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’intelligence artificielle par leur personnel et par toute personne utilisant ces systèmes pour leur compte. Cette exigence doit tenir compte des connaissances techniques, de l’expérience, de la formation des utilisateurs ainsi que du contexte dans lequel les systèmes d’IA sont déployés.

Former les collaborateurs ne constitue donc pas uniquement une bonne pratique : c’est un levier essentiel pour favoriser une utilisation conforme, responsable et sécurisée des outils d’intelligence artificielle.

 

Au-delà de la réglementation : un enjeu de confiance

La conformité ne se limite pas au respect de la loi. Elle participe également à renforcer la confiance des collaborateurs, des clients et des partenaires.

Mettre en place une gouvernance de l’IA, c’est notamment :

  • protéger les données sensibles ;
  • limiter les risques de biais ou de discrimination ;
  • garantir une supervision humaine des décisions importantes ;
  • assurer une utilisation transparente et responsable de l’IA.

Ces bonnes pratiques deviennent progressivement un véritable avantage concurrentiel.

 

Une réglementation qui continue d’évoluer

L’encadrement de l’intelligence artificielle continue de s’enrichir. La Commission européenne a récemment publié un code de bonnes pratiques consacré au marquage et à l’étiquetage des contenus générés ou manipulés par l’intelligence artificielle.

Bien que volontaire, ce code vise à accompagner les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA générative dans la mise en œuvre des futures obligations de transparence prévues par l’AI Act. Il constitue dès aujourd’hui un repère utile pour les organisations souhaitant adopter les bonnes pratiques en matière de transparence et de confiance.

Comment préparer son entreprise ?

La première étape consiste à identifier les usages actuels de l’intelligence artificielle au sein de l’organisation.

Il est ensuite nécessaire de :

  • cartographier les outils utilisés ;
  • évaluer les risques associés ;
  • définir une politique d’utilisation de l’IA ;
  • former les équipes aux aspects techniques, éthiques et réglementaires.

La conformité ne repose pas uniquement sur les équipes juridiques. Les dirigeants, managers, RH, DSI, DPO et utilisateurs ont tous un rôle à jouer dans la mise en place d’une gouvernance efficace.

Une formation pour maîtriser les enjeux de l’IA et de la conformité

Pour accompagner les entreprises dans cette transition, Upskilling s’est associé au cabinet Gorriez Avocat, spécialisé en droit du numérique, afin de proposer une formation dédiée à l’IA et à la conformité.

Cette formation permet de comprendre les exigences de l’AI Act, d’identifier les risques liés aux usages de l’IA et de mettre en place une gouvernance adaptée à son organisation. Elle répond également aux enjeux de sensibilisation et de montée en compétences mis en avant par l’article 4 du règlement.

Grâce à une approche mêlant expertise juridique et cas pratiques, les participants repartent avec des outils concrets pour utiliser l’intelligence artificielle en toute confiance.

Vous souhaitez préparer votre entreprise aux nouvelles exigences européennes ? Découvrez notre formation « IA & Conformité », conçue avec le cabinet Gorriez Avocat, et faites de la conformité un levier de performance et de confiance.

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